Conditions générales d’utilisation

OBJET DU SITE

La société SCALETA EVOLUTION (ci-après « LA SCALETA »), SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RC de Blois sous le numéro 877 577 601, dont le siège social est sis 20, Avenue Médicis à BLOIS (41000) met à votre disposition un site internet.   

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de vous indiquer les règles d’utilisation du Site. 

DESCRIPTION DU SITE 

Au-delà de la partie vitrine du Site, l’utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes :  

• Réserver une table dans nos restaurants ; 
• Pré-commander pour une consommation sur place dans nos restaurants ; 
• Commander des plats à emporter dans nos restaurants ; 
• Commander des plats de nos restaurants en livraison à domicile ; 
• Activer et gérer une carte de fidélité de nos restaurants ; 
• Postuler sur le Site à une offre d’emploi, de stage, de contrat d’apprentissage dans nos restaurants ou pour rejoindre notre réseau de franchisé ; 
• Recueillir votre avis sur nos restaurants. 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE  

Pour utiliser ces fonctionnalités, l’utilisateur pourra s’inscrire et créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou bien continuer sans créer de compte utilisateur (sauf pour le compte fidélité). L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.  

L’utilisateur doit fournir nécessairement l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, à savoir : 

• Son nom et son prénom ;
• Son adresse courriel valide ; 
• Un mot de passe de son choix. 

Pour finaliser l’inscription au Site, l’utilisateur devra valider son adhésion aux présentes CGU et son acceptation de la politique de protection des données personnelles. L’ensemble des dispositions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel est défini dans la politique des données à caractère personnel consultable ici et fait l’objet de mentions d’information et/ou d’acceptation affichées sur le Site au moment de la collecte notamment. 

La validation de l’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel. Un courrier électronique de confirmation d’inscription est ensuite envoyé à l’utilisateur au moyen de l’adresse email qu’il a communiquée lors de son inscription.  

Par la suite, chaque fois que l’utilisateur voudra utiliser le Site, il devra s’identifier au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe personnel. 

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à communiquer à LA SCALETA toute modification de ces informations afin que son dossier soit mis à jour, afin qu’elles correspondent toujours à la réalité de sa situation. 

Les messages en provenance du Site seront envoyés à l’adresse courriel indiquée dans le l’espace personnel de l’utilisateur.  

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Site et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité́. 

Il est également pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter LA SCALETA s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LA SCALETA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

Les utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser le Site qu’avec l’accord de son représentant légal. 

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE 

De manière générale, vous comprenez et acceptez que le Site est mis à votre disposition « en l’état ». LA SCALETA ne garantit en aucune façon la performance, l’accessibilité et la qualité du Site selon la configuration de votre équipement terminal. 

Lorsque vous accédez et utilisez le Site, vous êtes ainsi entièrement responsable de la préservation de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de vos données, de votre matériel et de vos logiciels et de la mise en œuvre de toute mesure de protection et de sauvegarde.   

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire du Site. LA SCALETA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. 

RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR DU SITE 

La responsabilité de LA SCALETA ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cessation, de modifications de tout ou partie du Site ou de mise en œuvre de règles restrictives de gestion des débits selon les usages.   

Dans tous les cas, LA SCALETA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site. 

Des hyperliens pointant vers des sites de tiers peuvent être insérés dans ce Site web (« liens externes ») ; ces derniers engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de l’insertion initiale d’un lien externe, l’absence de toute infraction à la loi dans le contenu correspondant est vérifiée. Aucune infraction à la loi n’a été constatée à la date de ladite insertion initiale. LA SCALETA n’exerce aucun contrôle sur l’état actuel ou futur de la forme ou du contenu des pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes.  

L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que LA SCALETA considère comme appropriés les contenus accessibles par un lien externe ou par toute autre forme de renvoi. Il ne peut être demandé à LA SCALETA d’exercer un contrôle permanent d’un lien externe en l’absence d’infraction à la loi clairement identifiée. Toutefois, la connaissance d’une telle infraction donnera immédiatement lieu à la suppression du lien externe concerné. 

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE 

LA SCALETA est titulaire du nom de domaine www.la-scaleta.fr. Le présent Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos sont la propriété de LA SCALETA. La structure générale, ainsi que les codes sources, textes, illustrations animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété de LA SCALETA. 

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Les marques de LA SCALETA ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LA SCALETA est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

La création de liens hypertextes vers le Site www.la–scaleta.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de LA SCALETA. 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par LA SCALETA, aussi nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement lors de vos connexions au Site.