Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme de fidélité
Dernière mise à jour : 1er juin 2020
PRÉAMBULE
La société SCALETA EVOLUTION (ci-après « LA SCALETA »), SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RC de Blois sous le numéro 877 577 601, dont le siège social est sis 20, Avenue Médicis à BLOIS (41000) développe un programme de fidélité au bénéfice de sa clientèle (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme de fidélité (ci-après les « CGAUPF ») ont pour objet de vous indiquer les règles d’adhésion et d’utilisation ce de programme.
Le programme de fidélité est valable dans l’ensemble des établissements « LA SCALETA » participants en France métropolitaine ainsi que pour les achats réalisés sur le Site internet www.la–scaleta.fr.
ACCEPTATION DES CGAUPF
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGAUPF telles qu’elles sont définies ci-après. Les CGAUPF sont disponibles gratuitement sur le Site internet www.la–scaleta.fr.
PRINCIPE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Les CGAUPF précisent et définissent les conditions de mise en œuvre du programme de fidélité, dont le principe est le suivant : chaque achat du client réalisé soit dans un des établissements, soit en ligne sur le Site www.la–scaleta.fr, est comptabilisé et donne droit aux avantages décrits à la rubrique « Avantages du programme de fidélité ».
ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Pour adhérer au programme de fidélité, il convient de s’inscrire dans le fichier clients de LA SCALETA. L’inscription entraîne automatiquement l’acceptation des CGAUPF. Le programme de fidélité est destiné au client, personne physique d’au moins 18 ans, résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne ou en Suisse.
Le client inscrit (ci-après « l’Adhérent ») garantit l’exactitude de toutes les informations fournies lors de son adhésion et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
LA SCALETA se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, le contrôle du respect des CGAUPF au programme de fidélité. Toute demande d’adhésion au programme de fidélité non conforme aux CGAU sera refusée ; de même toute adhésion effectuée en violation des CGAUPF sera automatiquement et aussitôt caduque. Les salariés du groupe LA SCALETA ne peuvent détourner le programme au bénéfice d’un tiers ou à son propre profit.
LA CARTE DE FIDÉLITÉ
Le Client peut se voir proposer une carte de fidélité physique, non cessible. La présentation de la carte de fidélité lors d’un encaissement en restaurant est facultative et seul le numéro de membre ou le numéro de client font foi pour bénéficier des avantages du programme.
AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
L’adhésion au programme de fidélité permet de bénéficier de tous les avantages en vigueur au jour de l’acte d’achat. Les avantages sont soumis à l’identification préalable du client ou à la présentation de la carte de fidélité.
Les avantages, à la date des présentes CGAUPF, sont les suivants :
- La possibilité de bénéficier d’offres et de remises ponctuelles et exceptionnelles
- La possibilité de bénéficier d’une cagnotte cumulée suivant le volume d’achats
Lors de chaque passage en caisse et sur présentation obligatoire de la carte de fidélité, le client se verra attribuer 100 points de fidélité pour 10€ d’achats (les décimales de l’addition payée n’entrent pas dans le calcul des points). Sur sa cagnotte fidélité, les 100 points valent 1, utilisable dès le passage en caisse suivant. Le client a la faculté d’user comme bon lui semble de sa cagnotte fidélité pour payer ses achats en totalité, partiellement ou en continuant à cumuler des points. Le cumul des points fidélité est valable sur les commandes en restaurant et à emporter. La cagnotte fidélité n’est pas utilisable pour payer les commandes en ligne. La cagnotte fidélité est remise à zéro au-delà d’un an entre deux passages en caisse. L’utilisation de la cagnotte fidélité n’est pas cumulable avec d’autres offres et promotions en cours.
CHANGEMENT D’ADRESSE
Tout changement des coordonnées de l’adhérent fournies lors de son inscription devra être signalé immédiatement sur le Site internet www.la–scaleta.fr. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Tout changement incomplet ne pourra être pris en compte.
UTILISATION FRAUDULEUSE
Tout manquement aux CGAUPF, ainsi que toute fraude au programme de fidélité entraînera automatiquement et de plein droit la désactivation du compte fidélité de l’adhérent. Les avantages acquis en violation des CGAUPF seront annulés sans compensation d’aucune sorte. LA SCALETA se réserve le droit d’effectuer des contrôles du respect des CGAUPF au programme de fidélité.
MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
LA SCALETA se réserve le droit de modifier les CGAUPF au programme de fidélité à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, à charge par elle d’en informer aussitôt l’adhérent.